Le Droit - La Justice - La Juridiction : cas du Cameroun
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par l'autorité publique. Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les peines et les mesures de sûreté applicables aux auteurs de ces infractions. Le code pénal est le texte qui regroupe les dispositions du droit pénal. Au Cameroun, le code pénal actuel date de 2016 et a remplacé celui de 1967.
La justice est le principe moral qui exige le respect du droit et l'égalité de tous devant la loi. La justice est aussi l'institution chargée d'appliquer le droit et de trancher les litiges entre les personnes. La justice pénale est la justice qui juge les infractions au code pénal et prononce les sanctions correspondantes. Au Cameroun, la justice pénale est rendue par les juridictions de l'ordre judiciaire, qui comprennent les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la Cour suprême.
La juridiction est l'autorité qui a le pouvoir de rendre la justice dans un domaine déterminé. La juridiction pénale est la juridiction qui a compétence pour juger les infractions au code pénal. La juridiction pénale varie selon la nature et la gravité de l'infraction. Au Cameroun, il existe trois catégories d'infractions : les crimes, les délits et les contraventions. Les crimes sont les infractions les plus graves, punies de la réclusion criminelle à perpétuité ou à temps. Les délits sont les infractions moyennement graves, punies de l'emprisonnement ou de l'amende. Les contraventions sont les infractions les moins graves, punies de l'amende ou des peines complémentaires⁴.
Le code pénal camerounais prévoit des infractions spécifiques à certains domaines, tels que la corruption, le vol, l'escroquerie, la violence ou encore l'homosexualité. Par exemple, l'article 134 du code pénal sanctionne tout fonctionnaire ou agent public auteur ou co-auteur de corruption d'une peine de cinq à dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 à 2 000 000 de francs.
L'article 318 du code pénal sanctionne tout auteur de vol, d'abus de confiance ou d'escroquerie d'une peine de cinq à dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 à 1 000 000 de francs.
L'article 347-1 du code pénal sanctionne tout auteur de rapports sexuels consentis entre personnes du même sexe d'une peine de six mois à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 à 200 000 francs.
Le Cameroun dispose de deux types de juridictions de premier degré : le tribunal de première instance (TPI) et le tribunal de grande instance (TGI).
Le TPI est compétent pour juger les infractions pénales, sauf les crimes, ainsi que les litiges civils, commerciaux et sociaux dont le montant n'excède pas 10 millions de francs CFA.
Le TGI est compétent pour juger les crimes et les délits connexes, ainsi que les litiges civils, commerciaux et sociaux dont le montant dépasse 500 000 francs CFA. Il est aussi compétent pour les affaires relatives à l'état des personnes, au mariage, au divorce et à la filiation. Les peines prononcées par ces tribunaux varient selon la nature et la gravité des infractions. Elles peuvent aller de l'amende à la réclusion criminelle à perpétuité.
En conclusion, le droit, la justice et la juridiction sont des notions étroitement liées dans le domaine pénal. Le droit pénal fixe les règles applicables aux infractions, la justice pénale assure leur respect et leur sanction, et la juridiction pénale détermine l'autorité compétente pour juger les infractions. Le code pénal camerounais est le texte qui regroupe les dispositions du droit pénal au Cameroun et qui reflète les valeurs et les spécificités de la société camerounaise.
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